STATUTS

STATUTS DE L'ASSOCIATION DES ANCIENS DU LYCÉE INTERNATIONAL DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

Mise à jour du 18 mars 2015

TITRE I - DÉNOMINATION ET BUT DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 1 – DÉNOMINATION

Est fondée conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 entre les personnes physiques ou morales qui appartenant, ayant appartenu ou s'intéressant au Lycée International de Saint-Germain-en-Laye, adhèrent aux présents statuts, une association à but non lucratif dénommée : ASSOCIATION DES ANCIENS DU LYCÉE INTERNATIONAL.

La dénomination suivante est également utilisée : « LYCÉE INTERNATIONAL ALUMNI ».

ARTICLE 2 - SIÈGE SOCIAL

Son siège social est fixé au Château d'Hennemont, Lycée International, 2 bis rue du Fer à Cheval, 78100 Saint-Germain-en-Laye.

Il pourra être transféré par décision ultérieure du comité.

ARTICLE 3 - BUTS DE L'ASSOCIATION

L'association vise à :

• Accompagner les anciens élèves tout au long de leur carrière grâce à notre réseau solidaire et dynamique ; partager nos expériences ;

• Promouvoir l'Esprit international, symbole de notre établissement connu dans le monde entier pour son enseignement et son ouverture au monde au travers de ses sections internationales ;

• Organiser des voyages pédagogiques et des événements thématiques en liaison avec les institutionnels des 13 pays représentés au Lycée international et les entreprises à vocation nationale ou internationale.

ARTICLE 4 – DURÉE

La durée de l'association est illimitée.

TITRE II - COMPOSITION, RADIATION ET COTISATION

ARTICLE 5 - COMPOSITION

L'association est composée de membres, personnes physiques ou morales, qui témoignent un intérêt actif et permanent envers l'association et qui ont ou ont eu un lien avec le lycée international de Saint-Germain-en-Laye (anciens élèves, professeurs, personnels, parents).

ARTICLE 6 - ADMISSION

Pour être admis comme membre, il faut en faire la demande, adhérer aux présents statuts et recevoir l'agrément du comité de l'association.

ARTICLE 7 – RADIATION

La qualité de membre se perd par :

• la démission
• le décès
• la radiation prononcée par le Comité pour non observation des règles de bonne conduite énoncées en Titre VI "et dans tous les cas après que l'intéressé ait été invité à présenter ses observations par courrier AR dans un délai de quinze jours au moins

ARTICLE 8 – COTISATIONS

La mise en place d'une cotisation, la fréquence, le niveau des appels à cotisation est du ressort du comité.

La cotisation est optionnelle pour tous les membres qui ne disposent pas de ressources suffisantes, les étudiants faisant partie de cette catégorie.

TITRE III - FONCTIONNEMENT

ARTICLE 9 – LE COMITÉ

L'association est dirigée par un comité composé de membres volontaires et élus lors de l'assemblée générale ordinaire.

Le comité est renouvelé chaque année lors de l'assemblée générale. Les membres sortant sont rééligibles.

ARTICLE 10 – LE BUREAU

Le comité élit parmi ses membres un bureau composé de :

• un président

• un secrétaire général et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint

• un trésorier et, s'il y a lieu, un trésorier adjoint

• éventuellement un ou des vice-présidents

Le bureau est renouvelé chaque année à l'issue de l'assemblée générale ordinaire. Les membres sortant sont rééligibles.

Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.

Le président assure la présidence des réunions du comité et de l'assemblée générale. En cas d'absence, un membre du bureau ou du comité assure ses fonctions.

Le bureau exécute les décisions du comité et expédie les affaires courantes.

ARTICLE 11 – RÉUNIONS DU COMITÉ

Le comité se réunit au moins deux fois par an sur convocation du président ou sur la demande d'un membre du comité.

Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du comité qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire du comité.

Il est tenu procès-verbal des décisions prises. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire général.

Le comité assure l'exécution des décisions de l'assemblée générale et expédie les affaires courantes.

Le comité a les pouvoirs les plus étendus pour administrer l'association sous réserve que ceux-ci ne soient pas explicitement réservés à l'assemblée générale.

Le comité peut inviter aux délibérations avec voix consultative toute personne qu'il juge opportun de s'adjoindre. Il peut créer, afin de l'éclairer, des commissions ou des groupes de travail.

ARTICLE 12 - COMMISSION DE VÉRIFICATION DES COMPTES

La vérification des comptes est faite par un ou deux membres de l'association.

ARTICLE 13 - GRATUITÉ DES FONCTIONS

Toutes les fonctions au sein de l'association sont gratuites. Toutefois, les frais de déplacement ou de séjour, les frais de courrier de téléphone de gestion du site web et de manière générale tous les frais raisonnablement encourus par l'un de ses membres dans l'intérêt exclusif de l'association peuvent être remboursés sur présentation de justificatifs ou en application d'un tarif forfaitaire après l'accord du comité. Ces remboursements ne peuvent intervenir qu'après accord du comité ou, en l'absence de réunion, du président.

ARTICLE 14 - ASSEMBLÉE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire se tient une fois par an.

L'assemblée générale est composée des membres de l'association, personnes physiques ou morales. Ces dernières sont représentées à l'assemblée générale par leurs responsables ou, en cas d'empêchement, par un délégué. Elle est convoquée à la demande du président ou d'un vote du comité. La date de l'assemblée générale est arrêtée par le président et doit être communiquée aux membres deux semaines au moins avant la réunion.

La convocation à l'assemblée générale et de manière générale toutes convocations à des réunions ainsi que communications aux membres se font par voie électronique.

Tout membre indisponible peut se faire représenter par le biais de la procuration jointe avec la convocation. La procuration signée envoyée par voie électronique est recevable.

L'assemblée générale est compétente pour :

• approuver la situation morale de l'association exposée par le président ;

• approuver le rapport financier présenté par le trésorier sur les comptes de l'exercice clos ;

• donner quitus aux membres du bureau pour l'exercice clos ;

• voter le budget de l'exercice suivant ;

• élire et procéder au renouvellement des membres du comité ;

• et de manière générale décider des orientations à donner à l'association.

Elle ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l'ordre du jour.

Toutes les délibérations sont prises à main levée. L'élection des membres du comité peut se faire au scrutin secret si l'un des membres présents le demande.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

ARTICLE 15 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l'assemblée générale ordinaire.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

ARTICLE 16 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR

S'il le souhaite, le comité peut établir un règlement intérieur pour l'application des statuts.

Il entre en vigueur après approbation par l'assemblée générale.

TITRE IV - ORGANISATION FINANCIÈRE

ARTICLE 17 - FINANCEMENT

Les ressources de l'association proviennent :

• des cotisations ou participations éventuelles des membres décidées par le comité ;

• des dons et subventions qui peuvent lui être accordées ;

• des intérêts et revenus des biens et valeurs qu'elle possède ;

• et généralement, de toutes sommes que l'association peut régulièrement recevoir.

• Ces ressources sont employées à réaliser les buts de l'association tels qu'ils sont exposés à l'article 3 des présents statuts et à couvrir ses frais de fonctionnement.

TITRE V - MODIFICATION DES STATUTS - DISSOLUTION – LIQUIDATION

ARTICLE 18 – MODIFICATION DES STATUTS

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par une assemblée générale extraordinaire sur proposition du comité ou sur proposition de la moitié plus un des membres de l'association.

Les modifications des statuts sont adoptées à la majorité des membres présents ou représentés.

ARTICLE 19 – DISSOLUTION

La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.

Pour délibérer valablement, cette assemblée générale extraordinaire doit recueillir l'accord d'au moins des deux tiers des membres présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée générale extraordinaire sera convoquée dans le mois suivant. Elle délibérera valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

ARTICLE 20 – LIQUIDATION

En cas de dissolution, l'assemblée générale ordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. Ceux-ci seront dévolus à une association ou à un organisme poursuivant les mêmes buts.

TITRE VI – CODE DE CONDUITE

ARTICLE 21 - NEUTRALITÉ

Au cours des activités de l'association toute discussion pouvant avoir un caractère politique, confessionnel ou étranger au but poursuivi par l'association est formellement interdite.

ARTICLE 22 - APPROBATION DES STATUTS

Tout membre par le fait de son adhésion s'engage au respect total des présents statuts.